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Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Gauran, au nom d'une commission spéciale composée des représentans du peuple Monnot, Lacombe et Gauran, sur la pétition des acquéreurs des maisons canoniales du ci-devant chapitre de Tours, vendues à la charge d'usufruit. Séance du 14 nivôse an VI
Variante du titre
Rapport fait par Gauran, au nom d'une commission spéciale composée des représentans du peuple Monnot, Lacombe et Gauran, sur la pétition des acquéreurs des maisons canoniales du ci-devant chapitre de Tours, vendues à la charge d'usufruit
Adresse
Paris, imp. nationale
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
32150541
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : pluviôse an VI, in-8°. Pièce.