Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre faite par Souilhé pour faire nommer par le Conseil une commission spéciale chargée de proposer un projet de loi organique des articles 320, 322, 323 et 324 de la constitution. Séance du 19 germinal an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre faite par Souilhé pour faire nommer par le Conseil une commission spéciale chargée de proposer un projet de loi organique des articles 320, 322, 323 et 324 de la constitution. Séance du 19 germinal an VII Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36357370, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36357370fSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : germinal an VII.
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