Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre faite par Souilhé pour faire nommer par le Conseil une commission spéciale chargée de proposer un projet de loi organique des articles 320, 322, 323 et 324 de la constitution. Séance du 19 germinal

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Titre

Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre faite par Souilhé pour faire nommer par le Conseil une commission spéciale chargée de proposer un projet de loi organique des articles 320, 322, 323 et 324 de la constitution. Séance du 19 germinal an VII

Adresse

Paris, Impr. nationale

Description matérielle

In-8 °. Pièce.

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36357370f

Numéro de la notice

36357370

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Vrai

A pour auteur une personne

Jean Souilhé

France (Conseil des Cinq-Cents)

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Date : germinal an VII.