Tribunat. Rapport fait par Arnould, au nom d'une commission spéciale, sur le projet de loi tendant à proroger le délai accordé par la loi du 11 frimaire dernier aux acquéreurs de domaines nationaux pour fournir des obligations. Séance du 16 pluviôse an VIII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Rapport fait par Arnould, au nom d'une commission spéciale, sur le projet de loi tendant à proroger le délai accordé par la loi du 11 frimaire dernier aux acquéreurs de domaines nationaux pour fournir des obligations. Séance du 16 pluviôse an VIII Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36360810, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36360810gSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VIII.
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