Type de notice
Type de document
Titre
Tribunat. Rapport fait par Arnould, au nom d'une commission spéciale, sur le projet de loi tendant à proroger le délai accordé par la loi du 11 frimaire dernier aux acquéreurs de domaines nationaux pour fournir des obligations. Séance du 16 pluviôse an VIII
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36360810
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VIII.