Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par Légier (des Forêts), sur le mode de perception des contributions. Séance du 3e jour complémentaire an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par Légier (des Forêts), sur le mode de perception des contributions. Séance du 3e jour complémentaire an VII Variante du titre: Projet de résolution présenté par Légier (des Forêts), sur le mode de perception des contributions. Séance du 3e jour complémentaire an VIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 11 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30776790, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb307767906Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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