Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par Légier (des Forêts), sur le mode de perception des contributions. Séance du 3e jour complémentaire an VII
Variante du titre
Projet de résolution présenté par Légier (des Forêts), sur le mode de perception des contributions. Séance du 3e jour complémentaire an VII
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 11 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30776790
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VII.