Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Cholet sur la question de savoir s'il peut y avoir lieu à la révision des jugemens de condamnation rendus par les tribunaux criminels. Séance du 3 nivôse an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Cholet sur la question de savoir s'il peut y avoir lieu à la révision des jugemens de condamnation rendus par les tribunaux criminels. Séance du 3 nivôse an VII Variante du titre: Opinion de Cholet sur la question de savoir s'il peut y avoir lieu à la révision des jugemens de condamnation rendus par les tribunaux criminels. Séance du 3 nivôse an VIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 10 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30239590, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30239590pSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : nivôse an VII.
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