Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Cholet sur la question de savoir s'il peut y avoir lieu à la révision des jugemens de condamnation rendus par les tribunaux criminels. Séance du 3 nivôse an VII
Variante du titre
Opinion de Cholet sur la question de savoir s'il peut y avoir lieu à la révision des jugemens de condamnation rendus par les tribunaux criminels. Séance du 3 nivôse an VII
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 10 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30239590
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : nivôse an VII.