Corps législatif. Conseil des Cinq cents. Opinion de Rabasse, député de la Seine-Inférieure, sur le projet de résolution tendant à établir une législation uniforme relativement à l'échéance des lettres de change et billets de commerce. Séance du 22 an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq cents. Opinion de Rabasse, député de la Seine-Inférieure, sur le projet de résolution tendant à établir une législation uniforme relativement à l'échéance des lettres de change et billets de commerce. Séance du 22 an VII Variante du titre: Opinion de Rabasse, député de la Seine-Inférieure, sur le projet de résolution tendant à établir une législation uniforme relativement à l'échéance des lettres de change et billets de commerce. Séance du 22 an VIIAdresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 7 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31166930, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31166930sSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : pluviôse an VII.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.