Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq cents. Opinion de Rabasse, député de la Seine-Inférieure, sur le projet de résolution tendant à établir une législation uniforme relativement à l'échéance des lettres de change et billets de commerce. Séance du 22 an VII
Variante du titre
Opinion de Rabasse, député de la Seine-Inférieure, sur le projet de résolution tendant à établir une législation uniforme relativement à l'échéance des lettres de change et billets de commerce. Séance du 22 an VII
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 7 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
31166930
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : pluviôse an VII.