Tribunat. Opinion de J.-C.-M. Gillet,... sur le projet de loi du 12 nivôse an VIII concernant les opérations et les communications respectives des autorités chargées par la constitution de concourir à la formation de la loi
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Opinion de J.-C.-M. Gillet,... sur le projet de loi du 12 nivôse an VIII concernant les opérations et les communications respectives des autorités chargées par la constitution de concourir à la formation de la loi Variante du titre: Opinion de J.-C.-M. Gillet,... sur le projet de loi du 12 nivôse an VIII concernant les opérations et les communications respectives des autorités chargées par la constitution de concourir à la formation de la loiAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 8 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30507200, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30507200gSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VIII.
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