Type de notice
Type de document
Titre
Tribunat. Opinion de J.-C.-M. Gillet,... sur le projet de loi du 12 nivôse an VIII concernant les opérations et les communications respectives des autorités chargées par la constitution de concourir à la formation de la loi
Variante du titre
Opinion de J.-C.-M. Gillet,... sur le projet de loi du 12 nivôse an VIII concernant les opérations et les communications respectives des autorités chargées par la constitution de concourir à la formation de la loi
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 8 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30507200
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VIII.