Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Richard (des Vosges), au nom d'une commission spéciale, sur un message du Directoire exécutif du 26 thermidor an VI relatif à la demande de la commune de Dompierre, canton de Gircourt, département des Vosges, en autorisation d'une transaction passée entre elle et le citoyen Cuny. Séance du 17 vendémiaire an VIII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Richard (des Vosges), au nom d'une commission spéciale, sur un message du Directoire exécutif du 26 thermidor an VI relatif à la demande de la commune de Dompierre, canton de Gircourt, département des Vosges, en autorisation d'une transaction passée entre elle et le citoyen Cuny. Séance du 17 vendémiaire an VIII Variante du titre: Rapport fait par Richard (des Vosges), au nom d'une commission spéciale, sur un message du Directoire exécutif du 26 thermidor an VI relatif à la demande de la commune de Dompierre, canton de Gircourt, département des Vosges, en autorisation d'une transaction passée entre elle et le citoyen Cuny. Séance du 17 vendémiaire an VIIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 4 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31211100, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31211100kSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VIII.
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