Type de notice
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Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Richard (des Vosges), au nom d'une commission spéciale, sur un message du Directoire exécutif du 26 thermidor an VI relatif à la demande de la commune de Dompierre, canton de Gircourt, département des Vosges, en autorisation d'une transaction passée entre elle et le citoyen Cuny. Séance du 17 vendémiaire an VIII
Variante du titre
Rapport fait par Richard (des Vosges), au nom d'une commission spéciale, sur un message du Directoire exécutif du 26 thermidor an VI relatif à la demande de la commune de Dompierre, canton de Gircourt, département des Vosges, en autorisation d'une transaction passée entre elle et le citoyen Cuny. Séance du 17 vendémiaire an VIII
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 4 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
31211100
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VIII.