Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Jacqueminot,... sur un référé du tribunal de cassation relatif aux sens et aux effets de plusieurs articles de la loi du 17 nivôse an II, notamment de l'article 77. Séance du 17 fructidor an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Jacqueminot,... sur un référé du tribunal de cassation relatif aux sens et aux effets de plusieurs articles de la loi du 17 nivôse an II, notamment de l'article 77. Séance du 17 fructidor an VI Variante du titre: Rapport fait par Jacqueminot,... sur un référé du tribunal de cassation relatif aux sens et aux effets de plusieurs articles de la loi du 17 nivôse an II, notamment de l'article 77. Séance du 17 fructidor an VIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 39 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30640547, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb306405478Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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