Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Jacqueminot,... sur un référé du tribunal de cassation relatif aux sens et aux effets de plusieurs articles de la loi du 17 nivôse an II, notamment de l'article 77. Séance du 17 fructidor an VI
Variante du titre
Rapport fait par Jacqueminot,... sur un référé du tribunal de cassation relatif aux sens et aux effets de plusieurs articles de la loi du 17 nivôse an II, notamment de l'article 77. Séance du 17 fructidor an VI
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 39 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30640547
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VI.