Emprunt forcé de l'an IV. Au nom de la République française. Loi portant qu'il sera fait un appel de fonds, par forme d'emprunt, sur les citoyens aisés. Du 19 frimaire, l'an quatrième de la République française, une et indivisible. (1795)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Emprunt forcé de l'an IV. Au nom de la République française. Loi portant qu'il sera fait un appel de fonds, par forme d'emprunt, sur les citoyens aisés. Du 19 frimaire, l'an quatrième de la République française, une et indivisible. (1795) Variante du titre: Loi portant qu'il sera fait un appel de fonds, par forme d'emprunt, sur les citoyens aisésAdresse: (A Paris, de l'Imprimerie de la République [1795].)Description matérielle: 12 p. ; in-4.Matière: FranceBibliothèque nationale de France: Notice no 36446123, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb364461233Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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