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Type de notice
Type de document
Titre
Emprunt forcé de l'an IV. Au nom de la République française. Loi portant qu'il sera fait un appel de fonds, par forme d'emprunt, sur les citoyens aisés. Du 19 frimaire, l'an quatrième de la République française, une et indivisible.
Variante du titre
Loi portant qu'il sera fait un appel de fonds, par forme d'emprunt, sur les citoyens aisés
Adresse
(A Paris, de l'Imprimerie de la République [1795].)
Date de publication ou de création
1795
Description matérielle
12 p. ; in-4.
Matière
Numéro de la notice
36446123
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.
Soumis par lechott le