Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Jean-François Eude, au nom de la commission chargée de la révision du code hypothécaire. (24 germinal an IV.)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Jean-François Eude, au nom de la commission chargée de la révision du code hypothécaire. (24 germinal an IV.) Variante du titre: Rapport fait par Jean-François Eude, au nom de la commission chargée de la révision du code hypothécaireAdresse: Paris, imp. nationaleBibliothèque nationale de France: Notice no 32085411, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb320854118Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : germinal an IV, in-8°. Pièce.
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