Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Jean-François Eude, au nom de la commission chargée de la révision du code hypothécaire. (24 germinal an IV.)
Variante du titre
Rapport fait par Jean-François Eude, au nom de la commission chargée de la révision du code hypothécaire
Adresse
Paris, imp. nationale
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
32085411
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : germinal an IV, in-8°. Pièce.