République française. Rapport fait à la Convention nationale, et projet de décret présenté dans la séance du 2 brumaire an IV, au nom de la commission des onze, par P.-C.-L. Baudin, député par le département des Ardennes ; sur l'abolition de la peine de mort, et l'amnistie pour les faits relatifs à la révolution. Imprimés par ordre de la Convention nationale
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: République française. Rapport fait à la Convention nationale, et projet de décret présenté dans la séance du 2 brumaire an IV, au nom de la commission des onze, par P.-C.-L. Baudin, député par le département des Ardennes ; sur l'abolition de la peine de mort, et l'amnistie pour les faits relatifs à la révolution. Imprimés par ordre de la Convention nationale Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36353969, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36353969xSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : brumaire an IV.
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