Type de notice
Type de document
Titre
République française. Rapport fait à la Convention nationale, et projet de décret présenté dans la séance du 2 brumaire an IV, au nom de la commission des onze, par P.-C.-L. Baudin, député par le département des Ardennes ; sur l'abolition de la peine de mort, et l'amnistie pour les faits relatifs à la révolution. Imprimés par ordre de la Convention nationale
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36353969
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : brumaire an IV.