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Type de notice
Type de document
Titre
République française. Rapport fait à la Convention nationale, et projet de décret présenté dans la séance du 2 brumaire an IV, au nom de la commission des onze, par P.-C.-L. Baudin, député par le département des Ardennes ; sur l'abolition de la peine de mort, et l'amnistie pour les faits relatifs à la révolution. Imprimés par ordre de la Convention nationale
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Numéro de la notice
36353969
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : brumaire an IV.
Soumis par lechott le