Rapport et décrets. Sur le prompt jugement des émigrés trouvés sur le territoire de la République, l'expulsion des individus rentrés après déportation et les peines portées contre ceux qui provoqueraient l'avilissement de la représentation nationale ou le retour à la royauté, etc., etc. Suivis du discours du citoyen Louvet,... (1795)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Rapport et décrets. Sur le prompt jugement des émigrés trouvés sur le territoire de la République, l'expulsion des individus rentrés après déportation et les peines portées contre ceux qui provoqueraient l'avilissement de la représentation nationale ou le retour à la royauté, etc., etc. Suivis du discours du citoyen Louvet,... (1795) Adresse: Paris, de l'imprimerie de la République. Floréal, an IIIDescription matérielle: 19 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30232987, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb302329876Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Rapport par Marie-Joseph Chénier.
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