Rapport et décrets. Sur le prompt jugement des émigrés trouvés sur le territoire de la République, l'expulsion des individus rentrés après déportation et les peines portées contre ceux qui provoqueraient l'avilissement de la représentation nationale ou le

Rapport et décrets. Sur le prompt jugement des émigrés trouvés sur le territoire de la République, l'expulsion des individus rentrés après déportation et les peines portées contre ceux qui provoqueraient l'avilissement de la représentation nationale ou le retour à la royauté, etc., etc. Suivis du discours du citoyen Louvet,...