Corps législatif. Projet de Code civil présenté au Conseil des Cinq-Cents, au nom de la Commission de la classification des lois, par Cambacérès,...
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Projet de Code civil présenté au Conseil des Cinq-Cents, au nom de la Commission de la classification des lois, par Cambacérès,... Variante du titre: Projet de Code civil présenté au Conseil des Cinq-Cents, au nom de la Commission de la classification des lois, par Cambacérès,...Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 277 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30188380, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30188380fSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : messidor an IV.
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