Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Projet de Code civil présenté au Conseil des Cinq-Cents, au nom de la Commission de la classification des lois, par Cambacérès,...
Variante du titre
Projet de Code civil présenté au Conseil des Cinq-Cents, au nom de la Commission de la classification des lois, par Cambacérès,...
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 277 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30188380
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : messidor an IV.