Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait le 10 nivôse, l'an IVe de la république, par L.-E. Beffroy, représentant du peuple, député par le département des Alpes-Maritimes, au nom de la commission chargée d'examiner la question relative à la résiliation des baux. Imprimé par ordre du Conseil
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait le 10 nivôse, l'an IVe de la république, par L.-E. Beffroy, représentant du peuple, député par le département des Alpes-Maritimes, au nom de la commission chargée d'examiner la question relative à la résiliation des baux. Imprimé par ordre du Conseil Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36354469, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36354469sSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : nivôse an IV.
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