Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait le 10 nivôse, l'an IVe de la république, par L.-E. Beffroy, représentant du peuple, député par le département des Alpes-Maritimes, au nom de la commission chargée d'examiner la question relative à la résiliation des baux. Imprimé par ordre du Conseil
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36354469
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : nivôse an IV.