Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par Delaporte, député par le département des Côtes-du-Nord, au nom de la commission chargée d'examiner un message du Directoire exécutif concernant les procès-verbaux de clôture d'inventaire. Séance du 3 floréal an IV
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par Delaporte, député par le département des Côtes-du-Nord, au nom de la commission chargée d'examiner un message du Directoire exécutif concernant les procès-verbaux de clôture d'inventaire. Séance du 3 floréal an IV Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36354629, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363546293Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : floréal an IV.
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