Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par Delaporte, député par le département des Côtes-du-Nord, au nom de la commission chargée d'examiner un message du Directoire exécutif concernant les procès-verbaux de clôture d'inv

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Titre

Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par Delaporte, député par le département des Côtes-du-Nord, au nom de la commission chargée d'examiner un message du Directoire exécutif concernant les procès-verbaux de clôture d'inventaire. Séance du 3 floréal an IV

Adresse

Paris, Impr. nationale

Description matérielle

In-8 °. Pièce.

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363546293

Numéro de la notice

36354629

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Vrai

A pour auteur une personne

Sébastien Delaporte

France (Conseil des Cinq-Cents)

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Date : floréal an IV.