Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Pierre-Jean-Joseph Dubruel, député de l'Aveyron. Séance du 30 fructidor an IV
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Pierre-Jean-Joseph Dubruel, député de l'Aveyron. Séance du 30 fructidor an IV Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36354889, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36354889hSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : jours complémentaires an IV. / Sur le droit des agents communaux de suivre les actions qui intéressent les communes.
Mentions dans d'autres contenus
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