Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion par L.-B. Guyton sur la nécessité de modérer le droit d'enregistrement sur les transferts des inscriptions sur le Grand Livre. Séance du 6 frimaire an V
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion par L.-B. Guyton sur la nécessité de modérer le droit d'enregistrement sur les transferts des inscriptions sur le Grand Livre. Séance du 6 frimaire an V Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36355019, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36355019cSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an V.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.