Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion par L.-B. Guyton sur la nécessité de modérer le droit d'enregistrement sur les transferts des inscriptions sur le Grand Livre. Séance du 6 frimaire an V
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36355019
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an V.