Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par P.-C.-L. Baudin (des Ardennes) et projet d'arrêté présenté au nom de la commission composée des représentants... Guineau, Gauthier (de l'Ain), Boisset, Creuzé-La-Touche et Baudin, sur la motion du représentant... Pilastre relative aux attributions de la commission des inspecteurs. Séance du 11 ventôse an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par P.-C.-L. Baudin (des Ardennes) et projet d'arrêté présenté au nom de la commission composée des représentants... Guineau, Gauthier (de l'Ain), Boisset, Creuzé-La-Touche et Baudin, sur la motion du représentant... Pilastre relative aux attributions de la commission des inspecteurs. Séance du 11 ventôse an VI Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36359109, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363591099Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : ventôse, an VI.
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