Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par P.-C.-L. Baudin (des Ardennes) et projet d'arrêté présenté au nom de la commission composée des représentants... Guineau, Gauthier (de l'Ain), Boisset, Creuzé-La-Touche et Baudin, sur la motion du représentant... Pilastre relative aux attributions de la commission des inspecteurs. Séance du 11 ventôse an VI
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36359109
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : ventôse, an VI.