Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par P.-C.-L. Baudin (des Ardennes) et projet d'arrêté présenté au nom de la commission composée des représentants... Guineau, Gauthier (de l…

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Oeuvre

Titre :

Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par P.-C.-L. Baudin (des Ardennes) et projet d'arrêté présenté au nom de la commission composée des représentants... Guineau, Gauthier (de l'Ain), Boisset, Creuzé-La-Touche et Baudin, sur la motion du représentant... Pilastre relative aux attributions de la commission des inspecteurs. Séance du 11 ventôse an VI

Auteur :

Pierre-Charles-Louis Baudin, France (Conseil des Anciens)

Adresse :

Paris, Impr. nationale

Description matérielle :

In-8 °. Pièce.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Date : ventôse, an VI.

Note de la BnF

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