Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait au nom de plusieurs commissions, par A. G. Camus, le 10 germinal an 4, sur quatre messages du Directoire exécutif concernant l'augmentation de personnes et de traitement dans divers tribunaux. (1796)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait au nom de plusieurs commissions, par A. G. Camus, le 10 germinal an 4, sur quatre messages du Directoire exécutif concernant l'augmentation de personnes et de traitement dans divers tribunaux. (1796) Variante du titre: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait au nom de plusieurs commissions, par A. G. Camus, le 10 germinal an 4, sur quatre messages du Directoire exécutif concernant l'augmentation de personnes et de traitement dans divers tribunauxAdresse: (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Germinal, an IV [mars-avril 1796].)Description matérielle: 16 p., [1] f. de pl. dépl. (tableau) ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30190889, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb301908896Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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