Type de notice
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Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait au nom de plusieurs commissions, par A. G. Camus, le 10 germinal an 4, sur quatre messages du Directoire exécutif concernant l'augmentation de personnes et de traitement dans divers tribunaux.
Variante du titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait au nom de plusieurs commissions, par A. G. Camus, le 10 germinal an 4, sur quatre messages du Directoire exécutif concernant l'augmentation de personnes et de traitement dans divers tribunaux
Adresse
(A Paris, de l'Imprimerie nationale. Germinal, an IV [mars-avril 1796].)
Date de publication ou de création
1796
Description matérielle
16 p., [1] f. de pl. dépl. (tableau) ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30190889
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.