Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Favard... sur les articles 16 et 17 de la loi du 18 pluviose an V, relative aux successions. Séance du 29 messidor an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Favard... sur les articles 16 et 17 de la loi du 18 pluviose an V, relative aux successions. Séance du 29 messidor an VI Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °, 6 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36221199, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36221199cSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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