Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Favard... sur les articles 16 et 17 de la loi du 18 pluviose an V, relative aux successions. Séance du 29 messidor an VI
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °, 6 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36221199
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VI.