Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait au nom de la commission militaire par Savary, sur le mode d'exécution de la loi du 18 vendémiaire an VI, relative à la révision des jugemens militaires. Séance du 2 brumaire an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait au nom de la commission militaire par Savary, sur le mode d'exécution de la loi du 18 vendémiaire an VI, relative à la révision des jugemens militaires. Séance du 2 brumaire an VI Variante du titre: Rapport fait au nom de la commission militaire par Savary, sur le mode d'exécution de la loi du 18 vendémiaire an VI, relative à la révision des jugemens militaires. Séance du 2 brumaire an VIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 8 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31305469, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb313054699Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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