Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait au nom de la commission militaire par Savary, sur le mode d'exécution de la loi du 18 vendémiaire an VI, relative à la révision des jugemens militaires. Séance du 2 brumaire an VI
Variante du titre
Rapport fait au nom de la commission militaire par Savary, sur le mode d'exécution de la loi du 18 vendémiaire an VI, relative à la révision des jugemens militaires. Séance du 2 brumaire an VI
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 8 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
31305469
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VI.