Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Delecloy au nom d'une Commission spéciale... sur le mode de paiement de ce qui est dû aux rentiers et créanciers des hospices civils par le trésor public jusqu'au 1er germinal an 5. Séance du 24 floréal an V
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Delecloy au nom d'une Commission spéciale... sur le mode de paiement de ce qui est dû aux rentiers et créanciers des hospices civils par le trésor public jusqu'au 1er germinal an 5. Séance du 24 floréal an V Variante du titre: Rapport fait par Delecloy au nom d'une Commission spéciale... sur le mode de paiement de ce qui est dû aux rentiers et créanciers des hospices civils par le trésor public jusqu'au 1er germinal an 5. Séance du 24 floréal an VAdresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 4 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30316539, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30316539zSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an V.
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