Type de notice
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Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Delecloy au nom d'une Commission spéciale... sur le mode de paiement de ce qui est dû aux rentiers et créanciers des hospices civils par le trésor public jusqu'au 1er germinal an 5. Séance du 24 floréal an V
Variante du titre
Rapport fait par Delecloy au nom d'une Commission spéciale... sur le mode de paiement de ce qui est dû aux rentiers et créanciers des hospices civils par le trésor public jusqu'au 1er germinal an 5. Séance du 24 floréal an V
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 4 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30316539
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an V.