Corps législatif. Conseil des Anciens. Discours prononcé par Mollevaut sur une résolution relative : 1 ° à la déclaration du jury portant qu'il n'y a pas lieu à accusation ; 2 ° à l'exécution des jugements en matière criminelle, lorsqu'ils ont été cassés sur la seule dénonciation du commissaire du Directoire exécutif près le tribunal de cassation. Séance du 5 nivôse ("sic", pluviôse) an V"
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Discours prononcé par Mollevaut sur une résolution relative : 1 ° à la déclaration du jury portant qu'il n'y a pas lieu à accusation ; 2 ° à l'exécution des jugements en matière criminelle, lorsqu'ils ont été cassés sur la seule dénonciation du commissaire du Directoire exécutif près le tribunal de cassation. Séance du 5 nivôse ("sic", pluviôse) an V" Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36358508, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36358508tSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an V.
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