Corps législatif. Conseil des Anciens. Discours prononcé par Mollevaut sur une résolution relative : 1 ° à la déclaration du jury portant qu'il n'y a pas lieu à accusation ; 2 ° à l'…

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Oeuvre

Titre :

Corps législatif. Conseil des Anciens. Discours prononcé par Mollevaut sur une résolution relative : 1 ° à la déclaration du jury portant qu'il n'y a pas lieu à accusation ; 2 ° à l'exécution des jugements en matière criminelle, lorsqu'ils ont été cassés sur la seule dénonciation du commissaire du Directoire exécutif près le tribunal de cassation. Séance du 5 nivôse ("sic", pluviôse) an V"

Auteur :

Étienne Mollevaut, France (Conseil des Anciens)

Adresse :

Paris, Impr. nationale

Description matérielle :

In-8 °. Pièce.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Date : an V.

Note de la BnF

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