Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Article additionnel rédigé sur l'amendement fait par Duprat au projet de résolution présenté par Oudot, dans la séance du 6 prairial, relatif à la question de savoir Si le tribunal de Cassation peut prononcer sur les jugements d'arbitres forcés rendus avant le 1er vendémiaire dernier
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Article additionnel rédigé sur l'amendement fait par Duprat au projet de résolution présenté par Oudot, dans la séance du 6 prairial, relatif à la question de savoir Si le tribunal de Cassation peut prononcer sur les jugements d'arbitres forcés rendus avant le 1er vendémiaire dernier Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36354698, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36354698xSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : prairial an IV.
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