Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Article additionnel rédigé sur l'amendement fait par Duprat au projet de résolution présenté par Oudot, dans la séance du 6 prairial, relatif à la question de savoir Si le tribunal de Cassation peut prononcer sur

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Titre

Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Article additionnel rédigé sur l'amendement fait par Duprat au projet de résolution présenté par Oudot, dans la séance du 6 prairial, relatif à la question de savoir Si le tribunal de Cassation peut prononcer sur les jugements d'arbitres forcés rendus avant le 1er vendémiaire dernier

Adresse

Paris, Impr. nationale

Description matérielle

In-8 °. Pièce.

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36354698x

Numéro de la notice

36354698

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Vrai

A pour auteur une personne

France (Conseil des Cinq-Cents)

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Date : prairial an IV.