Projets de résolutions, au nom d'une commission speciale, par Chasset, sur les transactions entre particuliers. Présentés au Conseil des Cinq-Cents le 7 ventose an V de la République. (1797)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Projets de résolutions, au nom d'une commission speciale, par Chasset, sur les transactions entre particuliers. Présentés au Conseil des Cinq-Cents le 7 ventose an V de la République. (1797) Adresse: (A Paris, de l'Imprimerie du Depot des lois, place du Carrousel. An V de la République [1797].)Description matérielle: 16 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30226888, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb302268881Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Titre de départ.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.